J.O. 249 du 25 octobre 2005
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Décret du 20 octobre 2005 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
NOR : DEFM0500024D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :
Au grade d'officier général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er décembre 2005
M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes Lefebvre (Bernard, Etienne), maintenu dans ses fonctions.
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 octobre 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben